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DROIT DE SUPERFICIE – QU’EST-CE QUE C’EST ?
Il s’agit d’un droit réel, accordé à autrui, par le propriétaire, à titre permanent ou temporaire, de construire un immeuble sur un terrain.
Il s’agit d’un droit réel, accordé à autrui, par le propriétaire, à titre permanent ou temporaire, de construire un immeuble sur un terrain.
