Étiquette : proportion

Le bien en vente ne constitue pas une propriété pleine, seulement une partie, ou une proportion de celle-ci. La vente d’une proportion se produit lorsque deux ou plusieurs personnes sont simultanément propriétaires du même bien, mais que seule l’une d’entre elles souhaite vendre sa part, dans un processus privé ou lorsque seule l’une des parties […]